Objet

Les présentes conditions de vente (les « Conditions Générales de Ventes », ou « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre, d’une part :

SASU TAAMALA ,10 rue Jules Guesde 93220 GAGNY France, téléphone : +33 7 68 13 44 52, Siret : 853 584 126 00017, n° TVA : FR17853584126 , ci-après nommé « Taamala »,

et l’acheteur d’autre part, ci-après nommé « le Client », et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Taamala , www.taamala.com , ci-après nommé « la Boutique en Ligne » ou « le Site », que le Client soit professionnel ou consommateur et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Elles s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes conclues auprès du Client désirant acquérir les produits proposés à la vente, ci-après nommés « les Produits » par le Vendeur sur la Boutique en Ligne.

En passant commande d’un produit sur le Site, le Client reconnaît :

  • qu’il a la pleine capacité juridique ; et
  • que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves.

Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Taamala se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur.

Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les offres figurant dans la Boutique en Ligne sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

La Boutique en Ligne présente les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les rubriques « nos conseils d’utilisation », « ingrédients », « informations nutritionnelles » et « conservation » de chaque produit, offrant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu’il peut acheter sur le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications et indications de dimension ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site et le Client est tenu d’en prendre connaissance. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Taamala pourra à tout moment réactualiser ces informations.Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de livraison.

Taamala se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au total de l’achat, y compris ces frais.

Les produits demeurent la propriété de Taamala jusqu’au complet paiement du prix. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 : Passation des commandes

Les commandes peuvent se passer par le biais des supports suivants :

  • Sur Internet : www.taamala.com
  • Par téléphone : au +33 (0)7 68 13 44 52  (appel non surtaxé).

Pour passer commande sur la Boutique en Ligne, le Client doit :

  • Avoir la capacité légale de contracter ;
  • Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés ; et
  • Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande.

Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône «Ajouter au panier». À tout moment, le Client pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l’icône « Panier » accessible sur chaque haut de page ; et
  • valider son panier en cliquant sur “Commander”.

Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier afin de valider sa commande.

Le Client s’engage notamment à indiquer :

  • ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. La dite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement ; et
  • une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.

Ces informations sont demandées lors de la passation de commande afin que Taamala puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et assurer la livraison.

Article 4 : Validation d’une commande

Validation par le Client

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :

  • à renseigner ou confirmer l’adresse à laquelle il souhaite être livré, et son adresse de facturation dans le cas où celle-ci est différente.
  • à sélectionner le mode de livraison […]
  • à cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. »

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Afin de payer le Client est invité à cliquer sur « Commander » et sera invité à procéder au paiement en choisissant le moyen de paiement de son choix parmi ceux proposés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par taamala.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Taamala et ses clients.

Validation par Taamala

La réception par Taamala du paiement par le Client vaut validation de la commande. À réception des commandes, Taamala s’assure de la cohérence des données communiquées.

Un courrier électronique de confirmation de commande ainsi que la facture sont ensuite envoyées au Client, indiquant :

  • le numéro de la commande ;
  • la confirmation du paiement ;
  • l’adresse de livraison et de facturation du Client ;
  • le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;
  • les frais de livraison ;
  • le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Taamala sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire. Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Article 5 : Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

  • le décalage de la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
  • le remboursement en bon d’achat,
  • le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants,
  • le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou Paypal dans un délai de 10 jours,

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine, ainsi que dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et dans les Dom Tom ET l’international.

Délais de livraison

Les commandes passées sur la Boutique en Ligne sont enregistrées dès la réception du règlement correspondant.

Nous nous engageons à livrer les commandes :

  • À destination de la France métropolitaine : dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement
  • À destination des autres pays mentionnés ci-dessus : dans les 5 à 10 jours suivant la réception du paiement.

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

Expéditions

Les achats réalisés dans la Boutique en Ligne peuvent être livrés à l’adresse choisie par l’acheteur même si celle-ci est différente de son adresse de domicile. Le Client sélectionne le transporteur de son choix lors de la validation de sa commande.

Le montant des frais de livraison payés par le Client est indiqué sur la page de validation de commande. Il est calculé en fonction du montant de la commande, de l’adresse de livraison et de la solution de transport choisie par le Client.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Article 7 : Modes de paiement

Les commandes passées sur le Site peuvent être réglées par deux moyens distincts :

Règlement à travers PayPal

PayPal est un service qui permet de ne pas communiquer ses coordonnées bancaires lors des achats en ligne. Les informations bancaires sont détenues par PayPal après que l’acheteur y ait ouvert un compte et/ou effectué une transaction bancaire (paiement par carte bancaire). Taamala n’y a pas accès.

Codes de réduction

Dans le cadre d’opérations commerciales, Taamala peut être amené à offrir des codes réduction à ses clients. Le code de réduction doit être renseigné à l’étape de récapitulatif de la commande pour être valide.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du code de réduction et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 8 : Service après-vente

Retours et droit de rétractation :

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter du lendemain de la date de réception des articles. La réexpédition des biens est à la charge du Client, à l’exception du cas où Taamala propose explicitement de les prendre à sa charge. Dans le cas d’un retour, nous vous remercions de bien vouloir retourner vos achats, accompagnés de leurs documents de livraison et emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Taamala, 10 rue Jules Guesde 93220 Gagny, France.

Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris. Les produits alimentaires ouverts ou entamés ne seront pas repris.

Retour de colis

En cas de retour de colis dû à une adresse erronée fournie par le client ou mise en instance du colis, nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite à la charge du Client. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus/non arrivés

En cas de perte d’un colis lors du transport (si le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement ayant pour conséquence une non-livraison du Client), Taamala s’engage à expédier à ses frais un second colis avec le contenu de la commande afin d’honorer la commande.

Taamala demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, Taamala procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés / Erreurs de préparation de commande

Tous les produits fournis par Taamala bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L. 217 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Taamala qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de TAAMALA pour décrire précisément le problème rencontré :

contact@taamala.com

TAAMALA procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, TAAMALA pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, TAAMALA remboursera ou à vous échangera à ses frais les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.

En cas d’erreur de préparation de commande, pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient réexpédiés à la charge TAAMALA. TAAMALA demandera, le cas échéant, le retour à ses frais des produits non commandés par le Client expédiés par erreur.

Article 9 : Remboursement

Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Taamala. Pour les paiements par carte bancaire, le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du client.

Article 10 : Responsabilité de Taamala

Taamala décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Taamala se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son Site et ce pour des raisons légales ou techniques.

Les photos de produits et les suggestions de présentation ne sont pas contractuelles. Cependant, les Produits fournis par le Vendeur pourront selon la situation factuelle, bénéficier :

  • De la garantie légale de conformité, prévue notamment aux articles L.217-4 et L.217-5 du Code de la consommation, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ; ou
  • De la garantie légale contre les vices cachés, prévue notamment par l’article 1648 al 1 du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, et en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Article 11 : Espace Client – Protection des données personnelles & confidentialité

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le Site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute ayant un compte sur le Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit pourra être exercé à travers la rubrique «Mon compte» du Site ou par courrier à l’adresse suivante :

Taamala, 10 rue Jules Guesde 93220 Gagny, France.

Il est également porté à l’attention des utilisateurs du Site que Taamala transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Prestashop…) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du Site. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du Site conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa nouvelle rédaction en vigueur au 1er juin 2019 et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Taamala s’engage à assurer la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique. Par ailleurs, les fichiers d’adresses électroniques détenus par Taamala ne sont exploités que par elle-même à des fins de traitement des commandes ou de communication commerciale. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Les données recueillies sont conservées pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est cependant nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur, ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Aucun envoi d’information ou publicité par courrier électronique n’est réalisé sans le consentement de nos clients. Taamala n’envoie pas de spam.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

Le Client est informé qu’en cas de conflit, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris ou saisir une autorité judiciaire.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de taamala.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Taamala. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Notre équipe est à votre écoute

Suggestions, questions, envies, remarques : notre service consommateur est à votre disposition :
Par e-mail : contact@taamala.com
Par téléphone : +33 (0)7 68 13 44 52
Par courrier : TAAMALA 10 rue Jules Guesde 93220 Gagny

Article 13 : Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 14 : Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqués à l’Article 12 « Propriété Intellectuelle » des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le médiateur désigné est [le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) situé au 39 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France].

Le Client est informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en applications des présentes CGV qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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